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Archiprêtré de Phalsbourg  Communauté St Jean Baptiste des Portes d'Alsace

L'Académie des sciences morales s'élève contre le projet de "mariage pour tous"

23 Janvier 2013 , Rédigé par cathophalsbourg.over-blog.com Publié dans #Réflexions

Journal La croix du 23 janvier 2013

BERNARD GORCE

Dans un avis adopté lundi soir, l’Académie des sciences morales et politiques appelle les pouvoirs publics à ouvrir un débat.


À huit jours de l’ouverture des débats sur la réforme du mariage à l’Assemblée nationale, une nouvelle contribution s’ajoute à toutes celles déjà publiées (lire ci-contre) . Et cette dernière ne fera pas l’affaire du gouvernement. Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe conduit à « une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation » , estime l’Académie des sciences morales et politiques, composée d’une cinquantaine de membres (Emmanuel Le Roy Ladurie, Mireille Delmas-Marty…). L’avis adopté lundi soir est particulièrement alarmant sur le projet de loi qui va, selon ses auteurs, entraîner un véritable « bouleversement du droit » . L’Académie, dont le secrétaire perpétuel est l’ancien ministre UMP Xavier Darcos, souhaite « attirer l’attention des pouvoirs publics » et estime qu’il est « temps encore » d’ouvrir un « débat serein et approfondi ».


Les académiciens développent une argumentation à la fois juridique, anthropologique et psychologique. En premier lieu, ils relèvent que si la réforme est conduite au nom de l’égalité des droits, la jurisprudence constitutionnelle affirme que l’ouverture du mariage aux seuls couples hétérosexuels n’est pas « discriminatoire » . Ils estiment par ailleurs que, pour « répondre à la demande des couples de même sexe » , la réforme va imposer « une « transformation radicale » aux couples de sexe différent car il « élimine » dans le code civil « toute référence au sexe des conjoints » . De fait, le projet de loi introduit un article 143 ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » en lieu et place de l’actuel article 144 qui stipule : « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »


La réforme va également provoquer une « rupture » dans le droit de la filiation « plus profonde encore » . L’Académie souligne qu’aucune « étude approfondie » n’a encore été opérée sur le destin des enfants élevés dans des couples homosexuels. « Or, s’il n’existe pas de droit à l’enfant, il est des droits de l’enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à des incertitudes sérieuses. » En conclusion, l’avis se montre encore plus ferme : le projet de loi « tend à promouvoir un droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. »


Les académiciens se prononcent pour « une union civile » qui comporterait les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage. Ils estiment qu’il est « temps encore  d’organiser un débat serein et approfondi. » L’Académie « aurait été heureuse de participer » à un tel débat et « demeure prête à le faire », insistent les auteurs.

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