Clause de conscience, critère de démocratie

Revue Généthique.org

"Clause de conscience, critère de démocratie" par Jean-Noël d’Onorio

Jean-Noël d’Onorio, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille publie une tribune dans le Figaro, à la veille du vote au Parlement européen du rapport Estrela. Pour lui, la clause de conscience du personnel médical, mais aussi plus largement de l’ensemble des citoyens, est malmenée en France comme en Europe, au point de dégrader "la valeur de la démocratie".

Deux récents évènements survenus au niveau des institutions françaises et européennes tentent de défier le principe de la clause de conscience, pourtant au dessus des lois. Jean-Noël d’Onorio évoque en premier lieu le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) remis au gouvernement (Synthèse Gènéthique du 12 novembre 2013) le mois dernier. Celui-ci présente l’avortement comme "un droit", contrairement au principe de la loi Veil votée en 1975 puisque son premier article annonce "le respect de tout être humain dès le commencement de la vie". De cette nouvelle conception de l’avortement, le rapport tire le corollaire suivant : pas de clause de conscience qui tienne pour le personnel médical. En second lieu, "le Parlement de Strasbourg discute actuellement du rapport Estrela" (Synthèse Gènéthique du 11 octobre 2013), lequel dénonce "le recours abusif à l’objection de conscience". Ainsi les "prétendus droits sexuels et génésiques sont fondamentaux mais ceux de la conscience ne le sont point."

D’Onorio constate que les "Etats n’ont [jamais autant] investi le champ de la morale." Ceci n’est pas sans danger car "la neutralité affichée de la loi civile est un postulat fallacieux" puisque les autorités politiques qui font la loi sont partiales. "Dans une démocratie authentique, on ne peut s’abstenir de tout jugement éthique sur l’ordre juridique en vigueur. […] De fait, une démocratie véritable et viable ne peut se dispenser de principes intangibles".

Le Figaro (tibune de Jean-Benoît d'Onorio) 09/12/2013