Les mariés ont d'avantage recours au régime de séparation

La Croix du 9 janvier 2014

Une étude publiée jeudi 9 janvier par l’Insee montre un recul du mariage et le recours en hausse au régime de la séparation de biens chez ceux qui se passent la bague au doigt

L’individualisation des modes de vie n’épargne pas le modèle conjugal. Selon une étude publiée jeudi 9 janvier par l’Insee, les nouveaux mariés ont de plus en plus tendance à délaisser le régime matrimonial par défaut de la communauté de biens réduite aux acquêts.

les nouveaux couples optent davantage pour le contrat de mariage devant notaire et le régime de la séparation de biens. La part des couples en séparation de biens est ainsi passée de 6,1 % du total des personnes mariées en 1992 à 10 % en 2010, soit une hausse de 64 %. Cette tendance constitue une « évolution historique singulière », avancent les auteurs, Marion Leturcq et Nicolas Frémveaux, dans la revue Économie et Statistique.

Instabilité des relations amoureuses

Pour eux, elle est due notamment à « la grande instabilité des relations amoureuses (qui) a probablement conduit les individus à davantage penser à court terme, ce qui peut réduire l’engagement dans le mariage et plus généralement dans l’idée de communauté au sein du mariage ». La banalisation du divorce pousserait ainsi les couples à opter pour le régime de séparation des biens.

Les auteurs expliquent également cette tendance par l’évolution des caractéristiques des couples en matière de patrimoine ou de travail. Les biens propres des conjoints se sont accrus car les individus se rencontrent plus tard et ont plus souvent connu un mariage antérieur. De même l’augmentation du taux d’activité des femmes les a rendues moins dépendantes vis-à-vis de leur époux.

L’étude souligne que les couples vivant sous le régime de la séparation de biens sont plus diplômés que les autres. Ainsi la proportion d’individus ayant un master (bac + 5) ou un diplôme de grande école est de trois à cinq fois plus élevé chez les couples sous ce régime que chez les autres couples.

Le mariage en recul

Plus largement, et cela n’est pas vraiment nouveau, l’étude souligne un recul du mariage. En 1992, 90 % des Français vivant en couple étaient mariés, ils n’étaient plus que 75 % en 2010. Les pacsés, observés uniquement en 2010 par l’enquête Patrimoine citée par l’étude, représentent un peu plus de 3 % du total des couples.

La cohabitation, qui revient de fait à une forme de séparation des biens, « semble davantage ‘réservée’aux jeunes couples avec un patrimoine relativement faible.

BERNARD GORCE