Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?

Le parrainage civil

Bulletin municipal 2013 de Vescheim

Qu'est-ce qu'un baptême républicain ? Y a-t-il un parrain et une marraine ?

Une loi révolutionnaire inspirée par Robespierre avait remplacé le rite du baptême religieux par une cérémonie laïque : l'enfant était placé sous la protection de la cité, ses parents s'engageaient à l'élever dans le culte de la Vérité et de la Raison. Les parrain et marraine devenaient des protecteurs particuliers au cas où les parents venaient à disparaître.

Ce texte n'a plus, aujourd'hui, aucune valeur légale. En l'état actuel de la législation, rien n'empêche et rien n'oblige légalement un maire à recevoir une déclaration de parrainage civil et d'en tenir un registre officieux qui, en aucun cas, ne saurait suppléer le registre des actes de naissance.

C'est ce qu'a confirmé le Garde des Sceaux dans une réponse à une question écrite en soulignant que le baptême civil n'a pas, dans le droit positif actuel, une assise normative certaine, et ne saurait présenter un caractère obligatoire pour l'officier de l'état civil, ni comporter aucun cérémonial préétabli.

En tout état de cause, si le maire accepte de procéder à une telle cérémonie, le terme de baptême ne convient pas. Il s'agit plutôt d'une déclaration de parrainage faite devant l'officier de l'état civil pour lui donner une marque d'authentique solennité. Le certificat qui pourrait être délivré ne revêt aucun caractère officiel.

Les parrains et marraines, même s'ils prennent l'engagement moral de remplacer les parents défaillants ou disparus, n'ont juridiquement aucun droit sur l'enfant.

Un tuteur ne pourrait être désigné par les parents que par voie testamentaire notariée ou sous seing privé, comme énoncé par l'article 398 du code civil.