Baby-Loup: comprendre la décision de la Cour de cassation

La Croix du 25 juin 2014

Baby-Loup : comprendre la décision de la Cour de cassation

La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche.

« Baby-Loup », l’affaire qui défie la conception française de la laïcité

Cette décision n’étend pas pour autant le principe de laïcité aux entreprises de droit privé.

Que dit la décision ?

Après un marathon judiciaire de près de six ans, la Cour de cassation a finalement donné gain de cause à la crèche Baby-Loup dans le contentieux qui l’opposait à une employée voilée. Les juges ont estimé qu’il n’était pas illégal d’encadrer l’expression religieuse des salariés dès lors que la « nature de la tâche à accomplir » le justifiait. Et dès lors que cette « restriction est proportionnée ». Autant de conditions qui, selon la Cour, s’appliquaient dans l’affaire Baby-Loup.

Les juges ont par ailleurs pris en compte certaines spécificités de cette crèche, notamment sa taille, pour justifier leur décision. Au sein d’une structure de petite dimension comme celle-ci (18 salariés), le personnel se retrouve, de fait, en « relation directe » avec les enfants.

La Cour n’a en revanche pas repris l’argumentaire développé par les juges d’appel qui avaient estimé que la crèche était une « entreprise de conviction » et donc, de ce fait, légitime à instaurer « une obligation de neutralité ».

Vivement contesté, un tel argumentaire aurait sans nul doute été repris par toutes les entreprises désireuses de limiter l’expression des convictions religieuses de leurs salariés.

Quelles sont ses conséquences ?

Les crèches associatives de droit privé pourront désormais s’appuyer sur cette décision pour encadrer l’expression religieuse de leur personnel. Il leur faudra simplement veiller à ce que le règlement édicté soit précis et proportionné.

Qu’on ne s’y trompe pas toutefois. Les crèches de droit privé n’ont aucunement l’obligation de le faire. « Il ne résulte pas (de cette décision, NDLR) que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé », réaffirme d’ailleurs la Cour.

Seules les crèches municipales, et celles ayant une délégation de service public, sont et restent soumises à l’impératif de neutralité.

Il n’est pas certain que le dossier « Baby-Loup » se referme avec cette décision de cassation. La plaignante a en effet souvent répété qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si elle n’obtenait pas gain de cause en France. Elle devrait fonder sa requête sur l’article 9 de la Convention qui garantit le respect la liberté de pensée, de conscience et de religion.