L'autonomie religieuse renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme

La croix du 12 juin 2014

L’autonomie religieuse renforcée par la Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt rendu jeudi 12 juin, les juges strasbourgeois, réunis dans leur formation la plus solennelle, ont débouté un prêtre marié qui se plaignait d’avoir perdu son emploi de professeur de religion.

Une communauté religieuse peut-elle licencier un professeur de religion qui militerait activement contre sa doctrine ? À cette question, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réunis jeudi 12 juin dans leur formation la plus solennelle – la grande chambre –, ont répondu positivement.

La Cour a en effet débouté un enseignant en religion espagnol dont l’évêque avait retiré l’agrément au motif qu’il s’agissait d’un prêtre marié, père de cinq enfants, et militant du « mouvement pro-célibat optionnel ».

Ce retrait avait entraîné le non-renouvellement de son contrat de travail par l’État, dont il était salarié. L’ancien prêtre y voyait une atteinte à sa vie privée et familiale, mais les juges strasbourgeois ont estimé, comme la justice espagnole avant eux, que tel n’était pas le cas. Un arrêt qui confirme l’autonomie des communautés religieuses, conformément à la jurisprudence en vigueur.

La CEDH régulièrement saisie sur l’autonomie des communautés religieuses

« La cour a été très sensible à l’obligation de loyauté que ce salarié doit avoir à l’égard de la communauté religieuse, et le fait qu’en tant qu’ancien prêtre, ce dernier était conscient d’un risque de conflit », décrypte Nicolas Hervieu, chercheur au Centre de recherches et d’études des droits fondamentaux (Credof).

Aussi, l’existence d’une divergence entre les idées qui doivent être enseignées et les convictions personnelles d’un professeur peut poser un problème de crédibilité lorsque cet enseignant milite activement contre ces idées.

Depuis plusieurs années, la CEDH est régulièrement saisie dans les affaires d’autonomie des communautés religieuses. « De tels cas reviennent régulièrement devant la cour, précise Nicolas Hervieu. Il est probable qu’elle devra à nouveau se prononcer sur ces questions dans les années à venir. »