François Hollande promet de maintenir le Concordat en Alsace-Moselle

François Hollande répond sur la constitutionnalisation de la loi de 1905

« J’ai bien reçu votre courrier du 23 janvier dernier et je vous en remercie. Il a bien évidemment retenu toute mon attention, étant tout à fait informé de l’originalité de la situation des cultes dits concordataires en Alsace-Moselle. »

Le candidat du PS, qui s’est engagé, dans la 46e de ses 60 propositions, à constitutionnaliser le titre premier de la loi de 1905, a répondu le 13 février à « messieurs les représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle » René Gutman, grand rabbin du Bas-Rhin, Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, et Claude Fhima, grand rabbin du Bas-Rhin, Jean-François Collange et Geoffrey Goetz, respectivement président et vice-président des Églises protestantes d’Alsace-Moselle, et enfin « M. Pierre Raffin, évêque de Metz », et « M. Jean-Pierre Grallet, archevêque de Strasbourg ».

Insérer à l’article 1er de la constitution un deuxième alinéa

Après avoir rappelé que « contrairement à ce que certains de nos compatriotes croient », l’application du régime concordataire « n’est pas du fait de la volonté particulière des Alsaciens et Mosellans mais bien le fruit de l’Histoire », le candidat du PS reconnaît qu’il a « effectivement pris l’engagement d’intégrer dans la Constitution de la République française les principes de la loi de 1905 ».

Plus précisément, il précise qu’il proposera, s’il est « élu président de la République le 6 mai prochain », « d’insérer, à l’article 1er de la Constitution, un deuxième alinéa ainsi rédigé : “la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle” ».

Le concordat de 1801, signé par Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège, et le régime concordataire qui en découle pour les cultes protestant et israélite, n’a été abrogé ni par l’annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919.

« Ainsi, bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent de façon particulière, les relations entre l’État et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel », précise encore François Hollande, qui ajoute : « J’espère que ces précisions seront de nature à vous rassurer. »

Constitutionnalisation du Concordat

À l’inverse, d’autres fervents défenseurs de la laïcité et opposants au Concordat devraient être déçus, comme le Parti de gauche qui s’était explicitement déclaré fin janvier contre « la constitutionnalisation du Concordat », mais aussi le député PS Jean Glavany, ou encore les chercheurs Jean Baubérot – qui a relevé, dans Le Monde, combien « il serait paradoxal qu’inclure la loi de 1905 dans la Constitution induise la constitutionnalisation de sa non-application en Alsace-Moselle ! » – ou encore Henri Pena-Ruiz.

François Hollande achève sa missive sur un tout autre sujet, se disant « très attentif à ce qui se pratique en Alsace-Moselle dans le cadre du dialogue interreligieux, y compris avec les religions non concordataires (notamment l’islam et le bouddhisme), car la République laïque se doit de toujours veiller à ce que chacun puisse pratiquer sa religion dans un esprit de concorde, de tolérance et de compréhension mutuelle ».

« C’est la force de la laïcité, non seulement de respecter la liberté de conscience et de croyance, mais aussi de garantir son plein épanouissement », conclut le candidat du Parti socialiste.