François Hollande consultera le comité d'éthique sur la PMA

Journal LA Croix du 25 janvier 2013

Le président de la république a reçu vendredi 25 janvier le président de l’Unaf, François Fondard. Le chef de l’Etat lui a annoncé qu’il saisirait le comité consultatif national d’éthique au sujet de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Le projet de loi sur la famille sera présenté en conseil des ministres le 27 mars a confirmé la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti..  

François Hollande consultera le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes. Le président de la république a fait cette annonce au président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) François Fondard qu’il recevait vendredi 25 janvier à l’Élysée. Le chef de l’État doit par ailleurs recevoir ce soir, à 18h30, les organisateurs de « La manif pour tous ».

Renoncement des députés

La possibilité pour les couples de femmes de recourir à la PMA devrait être examinée dans le cadre de la loi sur la famille promise par le gouvernement, les députés PS ayant renoncé à l’inclure par amendement dans le texte sur le mariage homosexuel, examiné à partir du mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale. 

François Hollande avait reçu fin novembre le président du CSNE Pr Jean-Claude Ameisen, qu’il venait nommé quelques semaines auparavant.

L’adoption pour les couples non-mariés

Alors que la question de la PMA et, plus encore, celle de la gestation pour autrui (GPA) divise au sein même de la gauche, le contenu de cette future loi n’est pas encore totalement défini. La ministre déléguée à la Famille a confirmé ce vendredi, lors de ses vœux à la presse, que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 27 mars.

L’un des enjeux de cette réforme serait de permettre l’adoption pour les couples non-mariés. En revanche le chantier global de l’adoption (adoption plénière, adoption internationale…) ne sera pas engagé à ce stade. « Aujourd’hui, la gauche porte la valeur famille », a déclaré la ministre.

Le statut du beau parent

Dominique Bertinotti a par ailleurs confirmé que le texte aborderait le sujet du statut du beau parent ou statut du tiers. Elle ne s’est pas engagée sur une éventuelle levée de l’anonymat du don de gamète mais a manifesté son intérêt pour « les données non identifiantes. » Des informations qui, sans révéler l’identité du donneur, apportent des précisions sur son statut, ses motivations ou d’ordre médical.

BERNARD GORCE ET MARINE LAMOUREUX